Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision, Mots clés: Organisation des services

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Signé le : 12-10-2023

Décision du 12 Octobre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).
TREA2326281S Aviation civile Décision Date de signature : 12-10-2023 Date de publication : 26-10-2023
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Signé le : 03-10-2023

Décision du 3 octobre 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur « Aéroports et Navigation aérienne » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2326488S Aviation civile Décision Date de signature : 03-10-2023 Date de publication : 06-10-2023
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Signé le : 22-09-2023

Décision du 22 septembre 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2325813S Aviation civile Décision Date de signature : 22-09-2023 Date de publication : 03-10-2023
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Signé le : 20-09-2023

Décision du 20 septembre 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest.
TREA2325251S Aviation civile Décision Date de signature : 20-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Signé le : 15-09-2023

Décision du 15 septembre 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2325299S Aviation civile Décision Date de signature : 15-09-2023 Date de publication : 23-09-2023
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Signé le : 13-09-2023

Décision du 13 septembre 2023 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2324683S Aviation civile Décision Date de signature : 13-09-2023 Date de publication : 21-09-2023
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Signé le : 05-09-2023

Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord).
TREA2323830S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
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Décision du 5 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).
TREA2323835S Aviation civile Décision Date de signature : 05-09-2023 Date de publication : 13-09-2023
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Signé le : 28-08-2023

Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).[Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334525S].
TREA2323477S Aviation civile Décision Date de signature : 28-08-2023 Date de publication : 02-09-2023
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Signé le : 16-08-2023

Décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[Abrogée par la décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)_ TREA2403068S].
TREA2320986S Aviation civile Décision Date de signature : 16-08-2023 Date de publication : 19-08-2023
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